Exclusive fit attire votre attention sur les présentes conditions générales de vente qui vont régir votre commande en ligne sur le site internet de exclusive fit.
Exclusive fit est une société à responsabilité limitée de droit français, au capital de 20.000 euros, dont le siège social est 8 avenue saint jean 06400 cannes – france.
1. Principes généraux
les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites par la société exclusive fit auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la france métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.
Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du : 01 janvier 2021.
2. Caractéristiques des produits
les spécificités des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible dans les fiches-produits sur le site.
Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français.
3. Précautions d’usage
avant toute utilisation des produits vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d’emploi, et à consulter votre médecin avant l’acte d’achat afin de vous assurer de l’adéquation de la pratique sportive ou d’activité d’entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques. En cas de mise à disposition du produit à un tiers, il vous revient la responsabilité de vous assurer que ledit tiers à la condition physique nécessaire et indispensable à son utilisation.
4. Commandes
toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d’accusé/réception.
Cependant, seule la réception d’une confirmation de commande émanant des adresses contact@exclusive-fit.fr vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 24 heures de la réception de votre demande. Le contrat de vente n’est conclu de manière définitive qu’à compter de la réception par nos soins du paiement.
Les commandes peuvent nous parvenir :
- via notre site internet dont l’adresse est http://exclusive-fit.fr
Par e mail à l’adresse : contact@exclusive-fit.fr - par téléphone au 04 83 88 33 30
5. Prix
les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et stipulés ttc.
Sans précision, ces prix s’entendent frais de livraison en sus dont les tarifs et conditions sont indiqués sur le site.
Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués pour chaque produit dans la fiche technique pour le site internet, dans nos catalogues ainsi que sur nos bons de commande papier.
6. Paiement
les règlements sont acceptés par tout moyen : carte bancaire, chèque bancaire ou postal, virement.
En cas de paiement par carte bancaire, l’ensemble de la transaction faite à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode ssl (secure socket layer).
Les délais de paiement sont indiqués sur notre site. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est appliqué.
Le règlement est réputé réalisé lors de la remise des fonds à la disposition de la société exclusive fit .
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, la société exclusive fit se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par lrar (ou autre moyen équivalent) restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d’annuler les commandes en cours à notre seule initiative.
Le client devra également verser une participation forfaitaire de 45 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l’impayé.
7. Livraison
la disponibilité des stocks est indiquée en temps réel dans les fiches produit.
La livraison se fait généralement en 48 heures pour les commandes passées avant 15h30 en colissimo. Sinon le délai moyen constaté est de 72 heures (france métropolitaine hors corse).
La livraison par transporteur se fait généralement entre 3 et 7 jours pour les produits en stock.
En cas d’indisponibilité d’un produit, matériel ou accessoire, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l’adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
En cas de retard de livraison d’au moins 7 jours après la date limite annoncée, nous vous laissons la possibilité d’annuler votre commande : par mail aux adresses suivantes contact@exclusive-fit.fr ou par courrier recommandé avec a/r à l’adresse suivante exclusive fit – 119 boulevard sadi carnot – 06110 le cannet – france (nouvel article l.121-20-3 du code de la consommation)
un numéro est mis à votre disposition pour tout renseignement sur la livraison de votre produit : 04 83 88 33 30
8. Conformité – réception
l’état des produits commandés doit être impérativement vérifié à la livraison.
Lorsque le produit est non-conforme à la commande, le client doit nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à compter de la réception du produit s’il n’use pas de sa faculté de rétractation.
9.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article l.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit commandé pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En vertu de l’article l.121-20-2 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou décellophanés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné – complet, emballage et produit – avec votre document de confirmation de commande, dans les quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas repris.
Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de votre demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client de l’opération par courrier électronique à l’adresse contact@exclusive-fit.fr.
Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyez votre produit à l’adresse suivante :
Exclusive fit
(votre numéro de retour)
119 boulevard sadi carnot
06110 le cannet
France
Les frais de réexpédition restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé (les frais de livraison restent à votre charge).
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
9.2. Exclusion du droit de rétractation sur les produits sur mesure et sur commande
Les produits portants la mention sur commande ou sur mesure sont des produits confectionnés à la demande spécialement pour le client et ce après confirmation et paiement de la commande par le client.
Ces produits ne sont pas soumis au droit de rétraction et ne seront ni repris ni échangés.
10. Entreposage des produits par le client
nous vous invitons à vérifier les indications d’entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages.
Le client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
11. Garantie
notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du code civil.
En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire.
Conformément à l’article l.217-12 code de la consommation, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Pour toute question, n’hésitez pas à appeler notre service commercial au 04 83 88 33 30.
12. Rétention des produits
en cas d’incident de paiement concernant l’une quelconque des commandes de la société, la société exclusive fit se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au client.
13. Clause de réserve de propriété
les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement
le paiement s’entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non paiement, le client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.
La société exclusive fit conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation.
Le client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
14. Propriété intellectuelle
tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu’en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets.
Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l’un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d’engager votre responsabilité pour contrefaçon.
15. Traitement des données nominatives
pour le traitement de votre commande, nous recueillons des informations nominatives vous concernant, indispensables à l’enregistrement de votre demande. Ces données sont exclusivement destinées à notre société et ne font pas l’objet d’une diffusion extérieure.
Nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur toutes ces données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@exclusive-fit.fr
nous vous informons également de la possibilité pour notre société, afin d’adapter au mieux nos offres commerciales à vos attentes et mieux vous connaître, de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies.
16. Responsabilité
au titre des produits que nous vendons, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client.
Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.
Par ailleurs, nous ne saurions être tenus responsables en cas de survenance d’un événement de force majeure.
17. Litiges
en cas de litige lié à la conclusion, l’exécution, ou la cessation d’une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d’instance ou de parties, au tribunal de commerce de cannes. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société exclusive fit est un consommateur au sens du code de la consommation.